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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
2 juillet 2014Convention de forfait en jour et protection de la santé des salariés
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juillet 2014 - n°13-11940
Jurisprudence
1 juillet 2014Contrôle d'alcoolémie et règlement intérieur
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juillet 2014 - n°13-13757
Jurisprudence
1 juillet 2014Amiante et contours du préjudice d'anxiété
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juillet 2014 - n°12-29788
Réglementation
19 juin 2014DT, DICT et ATU : précisions relatives à la dématérialisation des envois
Arrêté du 19 juin 2014 pris en application du IV de l’article 3 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - JORF n°0149 du 29 juin 2014
Jurisprudence
27 mai 2014Accident de travail et rupture conventionnelle
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 mai 2014 - n°12-28082