Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Résultats de la recherche
757 Résultats
Résultats par page :10
Harcèlement moral et prise d'acte
Harcèlement moral et prise d'acte
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 novembre 2014 n°13-17729
Jurisprudence
19 novembre 2014Définition du grand déplacement par la Cour de cassation
Définition du grand déplacement par la Cour de cassation
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 novembre 2014 - n°13-12118
Jurisprudence
13 novembre 2014Absence de formation du personnel et responsabilité du chef d'entreprise
Absence de formation du personnel et responsabilité du chef d'entreprise
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 novembre 2014 - n°13-85860
Jurisprudence
12 novembre 2014Formation renforcée à la sécurité des travailleurs intérimaires et présomption de faute inexcusable
Formation renforcée à la sécurité des travailleurs intérimaires et présomption de faute inexcusable
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 6 novembre 2014 - n°13-23247.
Jurisprudence
6 novembre 2014Formation des CSPS: validité des attestations de compétence antérieure à 2016
Formation des CSPS: validité des attestations de compétence antérieure à 2016
Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification - JORF 20/11/2014Dispositions relatives à la formation spécifique des coordonnateurs SPS, à l'actualisation de cette formation et à la formation des formateurs de coordonnateurs SPS.
Réglementation
4 novembre 2014