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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
5 mai 2014La rupture du Contrat d'apprentissage encadrée
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 mai 2014 - n °12-22881
Jurisprudence
1 avril 2014Amiante et indemnisation du préjudice d'anxiété
Arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 avril 2014 n°12-29825 et n°12-28616
Jurisprudence
25 mars 2014Absence de visite médicale et préjudice pour le salarié
Arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 mars 2014 - n°12-23634 et n°12-35040
Jurisprudence
25 mars 2014Délégation de pouvoir et responsabilité d'un salarié
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 mars 2014 - n°13-80376
Jurisprudence
18 mars 2014Pré-retraite amiante et indemnisation du préjudice économique et du préjudice d'anxiété
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 mars 2014 - n°12-29347