Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Rechercher dans nos ressources
Résultats de la recherche
730 Résultats
Résultats par page :5
Réglementation
22 décembre 2011Equipements électriques non soumis à des règles de conception : dispositions spécifiques
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en serviceCet arrêté précise notamment que les organes de commande destinés à être utilisés par les opérateurs doivent pouvoir être manœuvrés sans risque de contact avec des pièces nues sous tension situées au voisinage.
Réglementation
21 décembre 2011Installations électriques : critères de compétence des personnes effectuant les vérifications
Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en œuvre les processus de vérification des installations électriques temporairesCet arrêté précise que les personnes qui effectuent les vérifications périodiques ou mettent en œuvre les processus doivent avoir les connaissances techniques et juridiques ainsi que l'expérience nécessaires pour réaliser ces vérifications ou mettre en œuvre ces processus.
Réglementation
20 décembre 2011Modalités des accréditations des organismes chargés des vérifications des installations électriques
Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail -JORF 29/12/2011
Réglementation
19 décembre 2011Appareils électriques amovibles et conditions de raccordement et d'utilisation
Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation
Réglementation
18 décembre 2011Mesures spécifiques aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes