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Travail dissimulé et droits du salarié licencié
Travail dissimulé et droits du salarié licencié
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 février 2013 - n°11-23738
Jurisprudence
6 février 2013Obligation d'information concernant les réseaux et responsabilité des opérateurs
Obligation d'information concernant les réseaux et responsabilité des opérateurs
Arrêt de la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation du 16 janvier 2013 – N° 11-24514
Jurisprudence
16 janvier 2013Dispositions relatives à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs
Dispositions relatives à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certificationCet arrêté est pris en application des dispositions du code du travail introduites par le décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé
Réglementation
26 décembre 2012Tables de décompression pour les travaux hyperbares
Tables de décompression pour les travaux hyperbares
Annexes de l’arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare.
Réglementation
30 octobre 2012Travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) : méthodes et procédures
Travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) : méthodes et procédures
Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A)Cet arrêté vise à préciser les méthodes et procédures utilisées par les travailleurs exécutant des travaux hyperbares soumis à certification en application de l'article R. 4461-1 du Code du travail et à en renforcer certaines.
Réglementation
29 octobre 2012