Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Rechercher dans nos ressources
Résultats de la recherche
743 Résultats
Résultats par page :10
Réglementation
19 avril 2012Mise sur le marché et contrôle des produits chimiques
Décret n°2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges
Réglementation
19 avril 2012Dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleursCet arrêté précise le contenu du dossier technique.
Réglementation
18 avril 2012Normes relatives aux installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Jurisprudence
27 mars 2012Validité du licenciement pour consommation de drogue en dehors du temps de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 mars 2012 – N°10-19915
Jurisprudence
15 mars 2012CACES® et accident du travail
Dans deux arrêts du 15 mars 2012, la Cour de cassation a retenu la faute inexcusable d’employeurs dans le cadre d’accidents mettant en cause des chariots élévateurs, bien que l’employeur ait assuré une formation à la conduite.