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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
16 février 2012Responsabilité pénale et faut inexcusable de l'employeur
Arrêt de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation du 16 Février 2012 – n°11-12143
Réglementation
14 février 2012Travaux à proximité d’ouvrages souterrains/ aériens/ subaquatiques de transport ou de distribution
Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Réglementation
29 décembre 2011Tarification des AT-MP pour les entreprises recourant à des travailleurs temporaires
Décret n°2011-2029 du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnellesCe décret tire, en premier lieu, les conséquences de la réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises recourant à des salariés d'entreprises de travail temporaire.
Réglementation
26 décembre 2011Fonds national de soutien relatif à la pénibilité
Décret n°2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilitéLa loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé, jusqu'au 31 décembre 2013, auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés un Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, financé par une dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles et une dotation de l'Etat.
Réglementation
25 décembre 2011Installations électriques : définition du processus de vérification et du contenu des rapports
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondantsCet arrêté fixe les méthodes, l'étendue et la périodicité de la vérification des installations électriques, des installations électriques temporaires, ainsi que le contenu des rapports correspondants.