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Accident de travail et demande d'indemnisation au titre de la tierce personne de manière temporaire
Accident de travail et demande d'indemnisation au titre de la tierce personne de manière temporaire
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 20 juin 2013 - n°12-21548
Jurisprudence
19 juin 2013Conscience du risque par l'employeur en matière d'amiante
Conscience du risque par l'employeur en matière d'amiante
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 20 juin 2013 - n°12-19816
Jurisprudence
19 juin 2013Risque d'exposition à l'amiante : règles techniques, mesures de prévention et moyens de protection
Risque d'exposition à l'amiante : règles techniques, mesures de prévention et moyens de protection
Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
Réglementation
7 avril 2013Formation du personnel intérimaire et responsabilité pénale du chef d'entreprise
Formation du personnel intérimaire et responsabilité pénale du chef d'entreprise
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 mars 2013 – n° 12-82820
Jurisprudence
5 mars 2013Certification en géoréférencement et en détection des réseaux
Certification en géoréférencement et en détection des réseaux
Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr"Cet arrêté définit les référentiels et le règlement relatifs à la certification des prestataires intervenant en matière de géolocalisation des réseaux neufs ou existants.
Réglementation
19 février 2013