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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
27 juin 2012Norme rendue d'application obligatoire pour certains travaux souterrains/ aériens/ subaquatiques
Arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l'arrêté du 15 février 2012 d'application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributionCet arrêté précise que la norme rendue d'application obligatoire est la norme NF S 70-003 partie 1 homologuée le 27 juin 2012.
Jurisprudence
21 juin 2012Arrêt maladie et congés payés
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 21 juin 2012 – N° C-78/11
Jurisprudence
6 juin 2012Harcèlement moral et cumul d'indemnisation
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 juin 2012 - n°10-27694.
Réglementation
9 mai 2012Fixation de VLEP contraignantes pour certains agents chimiques
Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiquesLe décret transpose les nouvelles valeurs limites prévues par le droit européen pour seize substances chimiques (tableau figurant à l'article 1er, à l'exception des substances mentionnées à l'article 3) et les rend contraignantes en droit interne.
Réglementation
29 avril 2012Définition du contenu du document pour la vérification des installations électriques temporaires
Arrêté du 30 avril 2012 relatif au contenu de l'imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires, aux modifications de l'arrêté relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection et de l'arrêté relatif aux critères de compétences des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriquesCet arrêté fixe le contenu de l'imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires dans son annexe.