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Faute inexcusable de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice
Faute inexcusable de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 1er juillet 2010 – n°09-66300
Jurisprudence
1 juillet 2010PPSPS, délégation de pouvoirs et faute inexcusable
PPSPS, délégation de pouvoirs et faute inexcusable
Le manquement du chef de chantier, titulaire d’une délégation de pouvoirs en matière de sécurité, peut tout de même conduire à ce que l’employeur soit reconnu responsable d’une faute inexcusable à la suite d’un accident du travail sur chantier.
Jurisprudence
1 juillet 2010Interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Arrêté du 22 juin 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Réglementation
22 juin 2010Question prioritaire de constitutionnalité : indemnisation AT-MP
Question prioritaire de constitutionnalité : indemnisation AT-MP
Décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 - n°2010-8
Jurisprudence
18 juin 2010Reconnaissance accident de trajet
Reconnaissance accident de trajet
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 3 juin 2010 – n°09-13996
Jurisprudence
3 juin 2010