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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Infraction à la réglementation concernant les échafaudages
Infraction à la réglementation concernant les échafaudages
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 mai 2010 – n°09-87233
Jurisprudence
11 mai 2010Faute inexcusable et indemnisation de perte d'emploi
Faute inexcusable et indemnisation de perte d'emploi
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 avril 2010 – n°09-40357
Jurisprudence
14 avril 2010Formation personnel intérimaire
Formation personnel intérimaire
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 13 avril 2010 - n ° 09-81504
Jurisprudence
13 avril 2010Responsabilité du salarié en matière de santé et sécurité
Responsabilité du salarié en matière de santé et sécurité
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 17 mars 2010 – n°08-43233
Jurisprudence
17 mars 2010Responsabilité pénale personne morale
Responsabilité pénale personne morale
Arrêt de ma chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 mars 2010 – n°09-82041
Jurisprudence
16 mars 2010