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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
16 février 2010Formation et mise à disposition équipement de sécurité au salarié intérimaire
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 février 2010 – n°09-83991
Jurisprudence
16 février 2010Décès du salarié et absence faute du chef d'entreprise
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 février 2010 – n°09-84486
Jurisprudence
4 février 2010Présomption de faute inexcusable entreprise travail temporaire
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 4 février 2010 – n°08-10520
Jurisprudence
2 février 2010Utilisation d'engin non conforme et accident du travail
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 février 2010 – n°09-81172
Jurisprudence
28 janvier 2010Aptitude, attribution des tâches par l'employeur et harcèlement
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 28 janvier 2010 – n°08-42616