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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Contenu et modalités de l’offre socle de services des SPSTI
Contenu et modalités de l’offre socle de services des SPSTI
En application de l’article L4622-9 du Code du travail, issu de la loi santé au travail (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail), le décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 précise le contenu de l’offre socle que doivent proposer les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) à leurs entreprises adhérentes, sur l’ensemble du territoire.
Réglementation
25 avril 2022Renforcement de la surveillance du marché des équipements de travail et des EPI
Renforcement de la surveillance du marché des équipements de travail et des EPI
En application de la loi pour renforcer la santé au travail du 2 août 2021, un décret du 22 avril 2022 apporte plusieurs précisions concernant le renforcement de la surveillance du marché et de la conformité des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI). Il précise par ailleurs le cadre de la fusion de l’Anact et de son réseau d’associations régionales.
Réglementation
22 avril 2022Reconnaissance de la faute inexcusable même en l’absence de déclaration à la CPAM
Reconnaissance de la faute inexcusable même en l’absence de déclaration à la CPAM
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est indépendante de la prise en charge au titre de la législation professionnelle. Elle n’implique pas que l’accident ou la maladie ait été préalablement déclaré à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Jurisprudence
7 avril 2022Conservation du DUERP : précisions relatives au cahier des charges du portail numérique
Conservation du DUERP : précisions relatives au cahier des charges du portail numérique
Les modalités du cahier des charges relatif au fonctionnement du portail numérique de conservation du DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels), élaboré par les organisations professionnelles d'employeur représentatives au niveau national et interprofessionnel, sont précisées par le décret n° 2022-487 du 5 avril 2022.
Réglementation
5 avril 2022Mise à jour et conservation du DU, formation du CSE
Mise à jour et conservation du DU, formation du CSE
Le décret n°2022-395 du 18 mars 2022, pris en application de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, définit les modalités de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels. En outre, il permet la prise en charge financière des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des membres du Comité social et économique (CSE).
Réglementation
18 mars 2022