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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
2 août 2021Loi 2021-1018 « santé au travail » : impacts en prévention
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail dans les entreprises. Elle a notamment pour objectif de décloisonner la santé publique et la santé au travail, et de renforcer la prévention au sein des entreprises. Pour cela, les obligations en matière de harcèlement au travail, de document unique, de formation des travailleurs et des membres du CSE sont notamment modifiées. Son entrée en vigueur est fixée au 31 mars 2022, sauf dispositions contraires mentionnées dans la loi.
Réglementation
22 juillet 2021Repérage de l'amiante avant certaines opérations
L’arrêté du 22 juillet 2021 précise les conditions nécessaires pour effectuer la mission de repérage de l’amiante avant travaux (RAT) effectués dans les installations, structures ou équipements pour la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité. Il s’agit d’un arrêté d’application visé par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.
Réglementation
20 juillet 2021Pandémie de Covid-19 : aménagement des mesures de prévention du risque biologique
Dès lors que la nature de l’activité de son établissement conduit à exposer les travailleurs à des agents biologiques, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention du risque biologique. Dans le contexte sanitaire actuel, toutes les entreprises se trouvent confrontées à l’agent biologique SARS-CoV-2 du fait du caractère épidémique du virus et non pas du fait de la nature de leur activité habituelle. Pour les employeurs dont l’activité habituelle n’expose pas les travailleurs à des agents biologiques, le décret n°2021-951 du 16 juillet 2021 aménage les mesures de prévention à mettre en place face au SARS-CoV-2. Il entre en vigueur dès le 20 juillet 2021.
Réglementation
16 juillet 2021Tri à la source des déchets de fraction minérale et de plâtre
Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels ont l’obligation de trier à la source et de collecter séparément les déchets de papier et carton, métal, plastique, verre et bois (dit « tri 5 flux ») qu’ils produisent. Cette obligation concerne désormais les déchets de fraction minérale et les déchets de plâtre depuis le 19 juillet 2021.
Réglementation
6 juillet 2021Mines et carrières : intégration des obligations relatives aux équipements de travail dans le Code du travail
Les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail du RGIE (règlement général des industries extractives) applicables dans les mines et carrières continuent d’être progressivement intégrées au Code du travail. Le décret n°2021-901 du 6 juillet 2021 complète et adapte les obligations du Code du travail en matière d’équipements de travail aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Le titre « Équipements de travail » du RGIE est alors abrogé.