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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
12 mars 2022Covid : allègement des mesures
Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 vient alléger les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prévues par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021.
Jurisprudence
10 mars 2022Limite au libre choix du domicile d’un salarié
Un salarié qui décide unilatéralement de déménager en Bretagne alors que son poste est basé en région parisienne commet une violation de ses obligations et peut être licencié au titre de l’obligation de sécurité de l’employeur.
Jurisprudence
9 février 2022Non-remboursement d’un EPI et manquement à l’obligation de sécurité
Un salarié achète, sur ses fonds propres, des chaussures de sécurité nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle. Le non-remboursement de cet équipement de protection individuelle (EPI) par l’employeur est un manquement à son obligation de sécurité. La facture non remboursée prouve qu’il a subi un préjudice justifiant des dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
Jurisprudence
26 janvier 2022Reclassement d'un salarié inapte : obligation de loyauté
Un employeur dont le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail doit réaliser une recherche de reclassement avec loyauté et proposer au salarié un poste aussi comparable que possible aux postes préalablement occupés par le salarié et conforme aux préconisations du médecin du travail. À défaut, le licenciement du salarié pour impossibilité de reclassement doit être considéré comme nul.
Jurisprudence
19 janvier 2022Licenciement pour conduite sous l'emprise d’alcool
Un salarié, qui conduisait un véhicule de fonction sous l’emprise de l’alcool, a provoqué un accident en rentrant d’un salon professionnel. Il s'y était rendu sur instruction de son employeur. Cet accident constitue un manquement à son obligation découlant de son contrat de travail. Les juges ont considéré en effet que ces faits se rattachaient à la vie professionnelle du salarié et non à sa vie personnelle.