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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Contestation d’accident de travail et accident antérieur
Contestation d’accident de travail et accident antérieur
Il est possible d’écarter la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle si l'état de santé du salarié est lié à un accident antérieur auquel peut être imputé le nouveau traumatisme.
Jurisprudence
17 mars 2022Précisions sur l’interdiction « proportionnée » de l’alcool sur le lieu de travail
Précisions sur l’interdiction « proportionnée » de l’alcool sur le lieu de travail
L’interdiction de consommer de l’alcool sur le lieu de travail est possible si cette interdiction est proportionnée au but recherché. Le caractère proportionnel de l’interdiction ne se prouve pas nécessairement par un nombre d'accidents du travail ou par des sanctions préalables liées à l'alcool sur le site.
Jurisprudence
14 mars 2022Covid : allègement des mesures
Covid : allègement des mesures
Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 vient alléger les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prévues par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021.
Réglementation
12 mars 2022Limite au libre choix du domicile d’un salarié
Limite au libre choix du domicile d’un salarié
Un salarié qui décide unilatéralement de déménager en Bretagne alors que son poste est basé en région parisienne commet une violation de ses obligations et peut être licencié au titre de l’obligation de sécurité de l’employeur.
Jurisprudence
10 mars 2022Non-remboursement d’un EPI et manquement à l’obligation de sécurité
Non-remboursement d’un EPI et manquement à l’obligation de sécurité
Un salarié achète, sur ses fonds propres, des chaussures de sécurité nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle. Le non-remboursement de cet équipement de protection individuelle (EPI) par l’employeur est un manquement à son obligation de sécurité. La facture non remboursée prouve qu’il a subi un préjudice justifiant des dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
Jurisprudence
9 février 2022