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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
24 décembre 2021Diagnostics dans les bâtiments : conditions de certification des diagnostiqueurs et des organismes de formation
Un arrêté du 24 décembre 2021 définit les compétences et les conditions de certification des opérateurs de diagnostic technique dans les bâtiments et précise le dispositif de certification et d’accréditation.
Réglementation
23 décembre 2021Seuils de concentration des poussières
Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 est venu modifier les seuils de concentration moyenne de poussières sans effet spécifique dans les locaux à pollution spécifique afin de se mettre en conformité avec une recommandation de l’Anses de novembre 2019. Voici les précisions sur les modalités d’entrée en vigueur de ce décret.
Réglementation
21 décembre 2021Déchets amiantés et BSD dématérialisés
Un arrêté du 21 décembre 2021 vient fixer le contenu des informations à déclarer, sur la nouvelle plate-forme étatique Trackdéchets, pour chaque BSD contenant de l'amiante.
Réglementation
15 novembre 2021Violence et harcèlement au travail
La loi n°2021-1458 du 8 novembre 2021 autorise l’État français à ratifier la convention n°190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.
Jurisprudence
13 octobre 2021Le préjudice d’anxiété n’est pas systématique
Des salariés exposés à l’amiante ou à d’autres substances toxiques ou nocives ne peuvent pas être indemnisés d’un préjudice d’anxiété du seul fait de la remise d’une attestation d’exposition, ils doivent apporter la preuve d’un préjudice personnellement subi.