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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
16 juillet 2021Tri à la source des déchets de fraction minérale et de plâtre
Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels ont l’obligation de trier à la source et de collecter séparément les déchets de papier et carton, métal, plastique, verre et bois (dit « tri 5 flux ») qu’ils produisent. Cette obligation concerne désormais les déchets de fraction minérale et les déchets de plâtre depuis le 19 juillet 2021.
Réglementation
6 juillet 2021Mines et carrières : intégration des obligations relatives aux équipements de travail dans le Code du travail
Les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail du RGIE (règlement général des industries extractives) applicables dans les mines et carrières continuent d’être progressivement intégrées au Code du travail. Le décret n°2021-901 du 6 juillet 2021 complète et adapte les obligations du Code du travail en matière d’équipements de travail aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Le titre « Équipements de travail » du RGIE est alors abrogé.
Réglementation
30 juin 2021Prévention du risque radon
Un arrêté du 30 juin 2021 concernant les lieux de travail spécifiques pouvant exposer les travailleurs au radon a été publié. Il est en vigueur depuis le 12 août 2021.
Réglementation
30 juin 2021Recodification des règles de construction et mise en œuvre des solutions d'effet équivalent
Dans la continuité des travaux engagés par la loi Essoc, le décret n°2021-872 du 30 juin 2021 réécrit la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation relative à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments. Il fixe par ailleurs les conditions de mise en œuvre par le maître d'ouvrage des solutions d'effet équivalent.
Réglementation
25 juin 2021Démolition, rénovation : certaines opérations bientôt soumises à l'obligation de diagnostic
Le décret du 30 juin 2021 abroge et reprend les dispositions prévues dans deux décrets du 25 juin 2021. Ils fixaient le cadre pour la réalisation du diagnostic portant sur la gestion des produits, des matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.