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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Rayonnements ionisants et non ionisants
Rayonnements ionisants et non ionisants
Le décret publié le 20 août 2021 intervient afin de renforcer la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants.
Réglementation
18 août 2021Visite médicale des travailleurs avant la retraite
Visite médicale des travailleurs avant la retraite
Les modalités de la visite médicale, avant leur départ en retraite, des travailleurs bénéficiant, ou ayant bénéficié, d’un suivi individuel de leur état de santé, viennent d’être publiées.
Réglementation
9 août 2021Extension du pass sanitaire : les modalités d’application au travail
Extension du pass sanitaire : les modalités d’application au travail
La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire prolonge le régime de gestion de crise sanitaire ainsi que le cadre juridique du pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Pour rappel, la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 prévoyait que ces régimes devaient prendre fin 31 décembre 2021 pour le premier et le 15 novembre pour le pass sanitaire.
Réglementation
6 août 2021Loi "santé au travail" : la réforme des services de santé au travail
Loi "santé au travail" : la réforme des services de santé au travail
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a notamment pour objectif de décloisonner santé publique et santé au travail. Elle vise également le renforcement de la prévention au sein des entreprises. Pour cela, l’organisation et les actions des services de santé au travail, qui deviennent les services de prévention et de santé au travail, sont revues. Son entrée en vigueur est fixée au 31 mars 2022, sauf dispositions contraires mentionnées dans la loi.
Réglementation
2 août 2021Loi 2021-1018 « santé au travail » : impacts en prévention
Loi 2021-1018 « santé au travail » : impacts en prévention
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en santé au travail dans les entreprises. Elle a notamment pour objectif de décloisonner la santé publique et la santé au travail, et de renforcer la prévention au sein des entreprises. Pour cela, les obligations en matière de harcèlement au travail, de document unique, de formation des travailleurs et des membres du CSE sont notamment modifiées. Son entrée en vigueur est fixée au 31 mars 2022, sauf dispositions contraires mentionnées dans la loi.
Réglementation
2 août 2021