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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
19 octobre 2020Valeurs des protocoles Covid-19
Arrêt du Conseil d'État du 19 octobre 2020 - n°444809.
Réglementation
16 octobre 2020Équipements obligatoires pour certains véhicules en période hivernale
En vue de prévenir le risque routier, notamment en période hivernale, le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 définit le périmètre et les véhicules qui vont être concernés par l’obligation d’être équipés de dispositifs antidérapants de type pneus neige, chaînes ou chaussettes. Ces dispositions, figurant à l’article D314-8 du Code de la route, sont applicables au 1er novembre 2021.
Réglementation
8 octobre 2020Dématérialisation de la notification du taux AT/MP
L'obligation d'adhérer à la notification dématérialisée de la décision du taux de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) entre en vigueur pour les entreprises du régime général ayant au moins 10 salariés.
Jurisprudence
30 septembre 2020Licenciement pour inaptitude et consultation des représentants du personnel
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 30 septembre 2020 - n°19-11.974.
Jurisprudence
30 septembre 2020Amiante : préjudice d’anxiété du salarié sous-traitant
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 30 septembre 2020 - n°19-10.352