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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
28 janvier 2021Saisine du CRRMP obligatoire
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 28 janvier 2021 - n°19-22.958.
Réglementation
22 janvier 2021Report des visites médicales réalisées par les services de santé au travail.
Décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.
Jurisprudence
13 janvier 2021Licenciement d’un salarié en arrêt maladie sans justificatif
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 13 janvier 2021 - n°19-10.437.
Jurisprudence
6 janvier 2021Justification de l’impossibilité de reclasser un salarié
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 6 janvier 2021 - n°19-15.384.