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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Pas d’obligation de vigilance du maitre d’ouvrage vis-à-vis du sous-traitant
Pas d’obligation de vigilance du maitre d’ouvrage vis-à-vis du sous-traitant
Un maitre d’ouvrage n’est pas tenu à une obligation de vigilance à l’égard du sous-traitant de son cocontractant et ne peut pas, à ce titre, être tenu à une solidarité financière du sous-traitant.
Jurisprudence
4 septembre 2025Passeport prévention : modalités de déclaration des formations
Passeport prévention : modalités de déclaration des formations
Un nouveau décret du 1er août 2025 complète le dispositif règlementaire du passeport prévention, en précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.
Réglementation
1 août 2025La prévention des risques dans les mines et carrières
La prévention des risques dans les mines et carrières
La quatrième partie du Code du travail consacrée aux règles relatives à la santé et à la sécurité au travail est applicable aux entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Ces règles peuvent être complétées ou adaptées au secteur d'activité des industries extractives par décret. Le décret n°2025-727 du 29 juillet complète et adapte ainsi les dispositions du Code du travail relatives à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et carrières, à compter du 1er janvier 2026.
Réglementation
29 juillet 2025Reconnaissance de maladie professionnelle et durée d'exposition au risque
Reconnaissance de maladie professionnelle et durée d'exposition au risque
La durée d’exposition au risque s’apprécie à la date de la déclaration de la maladie professionnelle accompagnée du certificat médical initial et non à la date de la première constatation médicale.
Jurisprudence
26 juin 2025Réparation complémentaire et maladie non professionnelle
Réparation complémentaire et maladie non professionnelle
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur par une décision de justice emporte l'obligation pour celui-ci de s'acquitter des sommes dont il est redevable, même si une autre juridiction ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie.
Jurisprudence
26 juin 2025