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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
11 juin 2025Exercice d’un droit de retrait à effet différé
Lorsqu’un salarié exerce son droit de retrait, les juges doivent rechercher si le salarié avait un motif raisonnable de penser qu'il y avait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé au moment de sa prise de décision.
Jurisprudence
11 juin 2025Préconisations du médecin du travail et obligation de sécurité
Le respect de l’obligation de sécurité de l’employeur implique pour ce dernier de vérifier que les lieux de travail du salarié sont équipés du matériel préconisé par le médecin du travail.
Réglementation
27 mai 2025Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense
Face à l’évolution des conditions atmosphériques et à leur impact sur les conditions de travail, notamment dans le BTP, un décret et un arrêté viennent préciser les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour faire face aux risques associés, notamment en cas d’épisode de chaleur intense.
Jurisprudence
20 mai 2025Infractions au Code du travail et poursuite pénale
En cas de non-respect de l’employeur à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail, le ministère public peut engager lui-même des poursuites à son encontre, même en l’absence de procès-verbal de l’Inspection du travail.
Jurisprudence
6 mai 2025Accident lors d’un séminaire et faute inexcusable
Le manquement à l'obligation de sécurité de l’employeur, qui est une obligation de moyen renforcée, engage la responsabilité de ce dernier même lors d’une activité extraprofessionnelle organisée dans un cadre professionnel. L’absence de mesures préventives, face à un risque évident, caractérise la faute inexcusable.