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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Régime AT/MP : prise en charge contestée d’un malaise mortel au travail
Régime AT/MP : prise en charge contestée d’un malaise mortel au travail
Un accident, survenu au temps et au lieu du travail, n’est pas automatiquement pris en charge au titre du régime accident du travail/maladie professionnelle dès lors que la cause de la lésion est indéterminée.
Jurisprudence
18 novembre 2025Obligation de sécurité : les consignes verbales sont insuffisantes
Obligation de sécurité : les consignes verbales sont insuffisantes
Un arrêt de la Cour de cassation du 13 novembre 2025 précise que les simples consignes verbales données par l’employeur ne suffisent pas à démontrer le respect de son obligation de sécurité en cas d’accident.
Jurisprudence
13 novembre 2025Amiante et préjudice d’anxiété : point de départ du délai de prescription
Amiante et préjudice d’anxiété : point de départ du délai de prescription
La Cour de cassation précise le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété, notamment lorsque l’exposition à l’amiante se poursuit après la période visée par l’arrêté classant l’établissement ACAATA.
Jurisprudence
13 novembre 2025Manquement du salarié à l’obligation de prendre soin d'autrui
Manquement du salarié à l’obligation de prendre soin d'autrui
Chaque salarié doit veiller à la santé morale et physique de ses collègues. Les propos dégradants, même dits avec humour ou dans des échanges privés, constituent un risque psychosocial sanctionnable et renforcent l’obligation pour l’employeur de prévenir toute atteinte à la dignité et au bien-être au travail.
Jurisprudence
5 novembre 2025AT / MP : licenciement et absence de visite de reprise
AT / MP : licenciement et absence de visite de reprise
En l’absence de visite de reprise, l’employeur ne peut pas licencier pour une cause réelle et sérieuse un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un accident du travail.
Jurisprudence
22 octobre 2025