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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
26 février 2025Obligation de sécurité du salarié et management inapproprié
Dans un arrêt du 26 février 2025 la Cour de cassation estime qu’une communication inappropriée et un management colérique d’un salarié envers son équipe constituent un manquement à son obligation de sécurité justifiant son licenciement pour faute grave.
Réglementation
26 février 2025Risque chimique : encadrement des analyses réalisées sur demande de l’Inspection du travail
Un arrêté du 26 février 2025 précise les modalités de réalisation des demandes faites par l’Inspection du travail aux employeurs de faire procéder à l’analyse de toutes matières susceptibles de comporter ou d’émettre des agents chimiques dangereux (ACD). Il définit les modalités de prélèvement et d’analyse, fixe les conditions d’accréditation des organismes procédant à l’analyse et désigne les laboratoires autorisés à y procéder en l’absence d’organisme accrédité.
Jurisprudence
11 février 2025Responsabilité pour défaut de délégation de pouvoirs
L’absence d’établissement par une société d’une délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité est un manquement à l’obligation de mettre en œuvre les mesures indispensables à assurer la sécurité des salariés. Ce manquement constitue une négligence qui engage la responsabilité pénale de la société.
Jurisprudence
10 février 2025Évaluation du risque routier et travail de nuit
Deux salariées sont impliquées dans un accident de la route causé, notamment, par la fatigue due aux conditions de travail de la salariée conduisant le véhicule. L’absence de prise en compte du travail de nuit de la conductrice engage la responsabilité de l’employeur
Jurisprudence
29 janvier 2025Avis d’aptitude ou d’inaptitude
Dans un arrêt du 29 janvier 2025, la Cour de cassation précise que l'avis rendu par le médecin du travail, portant en en-tête « avis d'aptitude », qui mentionne à la fois l'inaptitude du salarié à son poste de travail et son aptitude à occuper un autre poste, est un avis d'inaptitude.