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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
29 juillet 2020Nouvelles modalités relatives au détachement de travailleurs
Le décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale, publié au JO du 29 juillet
Réglementation
29 juillet 2020Economie circulaire : prévention et gestion des déchets
Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Réglementation
28 juillet 2020Conditions de détachement des travailleurs
Informations devant être communiquées par l'entreprise utilisatrice à l'entreprise de travail temporaire
Réglementation
20 juillet 2020Performance énergétique des bâtiments : mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments
Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur
Réglementation
15 juillet 2020Transposition du paquet énergie européen
Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat