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Covid-19 : organisation d’une campagne de tests rapides par l’employeur
Covid-19 : organisation d’une campagne de tests rapides par l’employeur
Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesuresd'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Réglementation
16 novembre 2020Covid-19 : organisation d’une campagne de tests rapides par l’employeur
Covid-19 : organisation d’une campagne de tests rapides par l’employeur
Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Réglementation
16 novembre 2020Le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété est de 2 ans.
Le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété est de 2 ans.
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 12 novembre 2020 - n°19-18.490.
Jurisprudence
12 novembre 2020Travail isolé et faute inexcusable de l’employeur
Travail isolé et faute inexcusable de l’employeur
Arrêt du Cour de cassation, 2ème chambre civile du 12 novembre 2020 - n°19-13.508
Jurisprudence
12 novembre 2020La poussière de silice cristalline issue de procédés de travail classée comme un agent cancérogène
La poussière de silice cristalline issue de procédés de travail classée comme un agent cancérogène
Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.
Réglementation
26 octobre 2020