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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
30 septembre 2020Licenciement pour inaptitude et consultation des représentants du personnel
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 30 septembre 2020 - n°19-11.974.
Jurisprudence
30 septembre 2020Amiante : préjudice d’anxiété du salarié sous-traitant
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 30 septembre 2020 - n°19-10.352
Jurisprudence
16 septembre 2020Mauvaise foi et dénonciation de harcèlement
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 16 septembre 2020 - n°18-26.696
Réglementation
14 septembre 2020Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
Ce décret, n°2020-1131du 14 septembre 2020, crée, pour les assurés du régime général, ainsi que pour les assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle "Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2", désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2.
Réglementation
11 septembre 2020Accessibilité des douches pour les personnes handicapées
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction