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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
10 juillet 2020Opposabilité du règlement intérieur
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 1er juillet 2020 - n°18-24.556.
Jurisprudence
8 juillet 2020Port de barbe et sécurité
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 2020- n°18-23.743
Jurisprudence
26 juin 2020Utilisation de caméras thermiques
Arrêt du Conseil d'État du 26 juin 2020 - N°441065.
Jurisprudence
3 juin 2020Licenciement d'un salarié inapte
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 3 juin 2020 - n°18-25757
Réglementation
29 mai 2020Plan canicule 2020 & Covid-19
Instruction interministerielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19