Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Rechercher dans nos ressources
Résultats de la recherche
728 Résultats
Résultats par page :5
Jurisprudence
25 mars 2020Harcèlement sexuel reconnu au civil mais pas au pénal
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 25 mars 2020 - n°18-23.682
Jurisprudence
12 mars 2020Evaluation des risques et faute inexcusable
Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile du 12 mars 2020 - n°19-10.421.
Jurisprudence
26 février 2020Expertise intérim en entreprise utilisatrice
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 26 février 2020 - n°18-22.556.
Jurisprudence
13 février 2020Indemnisation de la faute inexcusable
Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile du 13 février 2020, n°18-25.666 et n°18-25.690
Réglementation
10 février 2020Déchets et produits de construction ou de démolition
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire