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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
10 février 2020Déchets et produits de construction ou de démolition
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Jurisprudence
5 février 2020Burn-out, état de santé et licenciement
Le burn-out est un syndrome d’épuisement professionnel qui se traduit par un « épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d’un investissement prolongé par des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel ». Lorsqu’un salarié fait état de ce syndrome à son employeur et qu’il est licencié dans les jours qui suivent, cela peut constituer une discrimination liée à l’état de santé du salarié.
Réglementation
22 janvier 2020Mobilité des alternants à l’étranger : modèles de convention
Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travailArrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail
Jurisprudence
7 janvier 2020Intervention mortelle sur ligne à haute tension
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 janvier 2020 – N°18-86293.
Réglementation
31 décembre 2020Code du travail : nouveaux seuils d’effectif salarié
Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif