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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
28 juillet 2019Procédure d'urgence relative au retrait d'affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans
Décret n°2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d'urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l'inspection du travailCe décret précise les pouvoirs donnés aux agents de contrôle de l'Inspection du travail, par l'ordonnance du 7 avril 2016, pour mettre en œuvre la procédure d'urgence relative au retrait d'affectation des jeunes travailleurs âgés entre 15 et 18 ans.
Réglementation
24 juillet 2019Organisation et transformation du système de santé
Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santéParmi les nombreuses mesures de la loi santé (loin°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé), certaines impactent la santé au travail à travers la dématérialisation des arrêts de travail ou encore le partage du dossier médical en santé au travail (DMST).
Réglementation
24 juillet 2019Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Réglementation
16 juillet 2019Repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.Pour mémoire, le Code du travail impose au donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire d'immeubles, d'équipements, de matériels ou d'articles, qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, de faire réaliser une recherche d'amiante (article R.4412-97). Cette recherche est assurée par un repérage de l'amiante préalable aux travaux envisagés.
Réglementation
16 juillet 2019Mines et carrières : santé et sécurité au travail
Décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteurLe décret complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.