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Toutes les Ressources Juridiques

Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...

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Covid-19 : Mesures spécifiques en matière de formation professionnelle

Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle

Réglementation

1 avril 2020

Covid-19 : Missions et fonctionnement des services de santé au travail

Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielleDécret n° 2020-410 du 8 avril 2020 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire

Réglementation

1 avril 2020

Covid-19 : Report des délais en matière de santé et sécurité au travail

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même périodeInstruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 relative à l'adaptation d'obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail dans le contexte de la menace que représente le Covid-19

Réglementation

25 mars 2020

CSE : trois ans d’accès aux informations

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 25 mars 2020 - n°18-22.509

Jurisprudence

25 mars 2020

Harcèlement sexuel reconnu au civil mais pas au pénal

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 25 mars 2020 - n°18-23.682

Jurisprudence

25 mars 2020