Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Rechercher dans nos ressources
Résultats de la recherche
728 Résultats
Résultats par page :5

Jurisprudence
27 novembre 2019Obligation de prévention des risques professionnels et harcèlement moral
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 27 novembre 2019 - n°18-10.551

Jurisprudence
13 novembre 2019Obligation de sécurité et CMR
Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 13 novembre 2019 – N°18-82718

Réglementation
13 novembre 2019Repérage amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires
Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviairesCet arrêté d'application visé par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations a été publié au JO du 21 novembre 2019.

Jurisprudence
16 octobre 2019Indemnisation pour exposition à l'amiante
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 16 octobre 2019 - n°17-28.088

Jurisprudence
10 octobre 2019Faute inexcusable uniquement en cas de maladie professionnelle
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 10 octobre 2019 - n°18-20.801