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Jurisprudence
25 mars 2020CSE : trois ans d’accès aux informations
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 25 mars 2020 - n°18-22.509
Jurisprudence
25 mars 2020Harcèlement sexuel reconnu au civil mais pas au pénal
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 25 mars 2020 - n°18-23.682
Jurisprudence
12 mars 2020Evaluation des risques et faute inexcusable
Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile du 12 mars 2020 - n°19-10.421.
Jurisprudence
26 février 2020Expertise intérim en entreprise utilisatrice
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 26 février 2020 - n°18-22.556.
Jurisprudence
13 février 2020Indemnisation de la faute inexcusable
Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile du 13 février 2020, n°18-25.666 et n°18-25.690