Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Résultats de la recherche
756 Résultats
Résultats par page :10
Licenciement d'un salarié inapte
Licenciement d'un salarié inapte
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 3 juin 2020 - n°18-25757
Jurisprudence
3 juin 2020Plan canicule 2020 & Covid-19
Plan canicule 2020 & Covid-19
Instruction interministerielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19
Réglementation
29 mai 2020Avis du médecin et faute inexcusable
Avis du médecin et faute inexcusable
Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, 28 mai 2020 - n°19-15.172
Jurisprudence
28 mai 2020Pas d'indulgence pour propos dégradants à caractère sexuel
Pas d'indulgence pour propos dégradants à caractère sexuel
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 27 mai 2020 - n°18-21.877.
Jurisprudence
27 mai 2020Covid-19 : délivrance des arrêts de travail par les médecins du travail
Covid-19 : délivrance des arrêts de travail par les médecins du travail
Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail
Réglementation
11 mai 2020