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Mobilité des alternants à l’étranger : modèles de convention
Mobilité des alternants à l’étranger : modèles de convention
Arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du code du travailArrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33 du code du travail
Réglementation
22 janvier 2020Intervention mortelle sur ligne à haute tension
Intervention mortelle sur ligne à haute tension
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 janvier 2020 – N°18-86293.
Jurisprudence
7 janvier 2020Code du travail : nouveaux seuils d’effectif salarié
Code du travail : nouveaux seuils d’effectif salarié
Décret n°2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif
Réglementation
31 décembre 2020Code du travail : nouveaux seuils d’effectif salarié
Code du travail : nouveaux seuils d’effectif salarié
Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif
Réglementation
31 décembre 2020CSE : Organisation et fonctionnement
CSE : Organisation et fonctionnement
Décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical
Réglementation
30 décembre 2020