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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
4 juin 2019Détachement des travailleurs et renforcement de la lutte contre le travail illégal
Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégalCe décret précise les conditions du détachement de travailleurs en France et renforce les sanctions applicables ainsi que les mesures de contrôle pour lutter contre le travail illégal. Il modifie également le champ d'application de la carte BTP.
Réglementation
28 mai 2019Installations de produits explosifs : procédure de l'agrément technique
Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniquesCe décret modifie la procédure de l'agrément technique applicable aux installations de produits explosifs.
Réglementation
28 mai 2019Maisons individuelles : dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie
Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles
Réglementation
24 mai 2019Reconnaissance du guide professionnel pour l'élaboration de plans d'inspections des ESP
Décision BSERR n° 2019-056 du 24 mai 2019 relative à la reconnaissance du guide professionnel pour l'élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l'élaboration de plans d'inspections pour le suivi en service des ESPDans sa décision n°2019-056 du 24 mai 2019, le ministère en charge de l'Environnement a reconnu un nouveau guide professionnel, GGPI 2019-0 du 26 mars 2019, pour l'élaboration de plans d'inspections permettant le suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simple.
Jurisprudence
23 mai 2019Indemnisation des ayants droits d'une victime non décédée
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile du 23 mai 2019 - n°18-17.033.