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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
16 octobre 2019Indemnisation pour exposition à l'amiante
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 16 octobre 2019 - n°17-28.088
Jurisprudence
10 octobre 2019Faute inexcusable uniquement en cas de maladie professionnelle
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 10 octobre 2019 - n°18-20.801
Jurisprudence
19 septembre 2019Reconnaissance de surdité professionnelle
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 19 septembre 2019 - n°18-19.993
Jurisprudence
19 septembre 2019Cotisations Services de santé interentreprises : per capita
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 septembre 2018 - n°17-16.219
Jurisprudence
11 septembre 2019Elargissement du préjudice d'anxiété aux substances nocives ou toxiques
Cour de cassation, chambre sociale du 11 septembre 2019 - n°17-25.300 17-25.301 17-25.302 17-25.303 17-25.304 17-25.305 17-25.306 17-25.307 17-25.308 17-25.309 17-25.310 17-25.311 17-25.312 17-25.313 17-25.314 17-25.315 17-25.316 17-25.317