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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
22 mai 2019Croissance et transformation des entreprises
Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprisesCette loi, dite loi PACTE, entend, parmi ses nombreuses mesures, définir les petites et moyennes entreprises, simplifier la création d'entreprise et les conséquences liées aux seuils d'effectif des salariés.
Réglementation
21 mai 2019Caractéristiques thermiques des maisons individuelles neuves chauffées à l'électricité
Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitationPour mémoire, les immeubles d'habitation et les immeubles à usage tertiaire doivent être construits et aménagés de telle sorte qu'un changement ultérieur de système de chauffage, utilisant une autre énergie que celle d'origine, soit réalisable sans intervention lourde sur les structures du bâtiment (article 4 du décret n°2000-153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions).
Réglementation
16 mai 2019Travaux de rénovation de façade de bâtiments à usage d'habitation de moyenne hauteur
Décret n°2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteurCe décret fixe la réglementation applicable aux travaux de rénovation de façade des bâtiments à usage d'habitation de moyenne hauteur.
Jurisprudence
15 mai 2019Préjudice en l’absence de document unique ?
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 15 mai 2019 - n°17-22.224.
Jurisprudence
9 mai 2019Possibilité de rupture conventionnelle en cas d’inaptitude
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 9 mai 2019 - n°17-28.767.