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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Evaluation des risques et faute inexcusable
Evaluation des risques et faute inexcusable
Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile du 12 mars 2020 - n°19-10.421.
Jurisprudence
12 mars 2020Expertise intérim en entreprise utilisatrice
Expertise intérim en entreprise utilisatrice
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 26 février 2020 - n°18-22.556.
Jurisprudence
26 février 2020Indemnisation de la faute inexcusable
Indemnisation de la faute inexcusable
Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile du 13 février 2020, n°18-25.666 et n°18-25.690
Jurisprudence
13 février 2020Déchets et produits de construction ou de démolition
Déchets et produits de construction ou de démolition
LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réglementation
10 février 2020Burn-out, état de santé et licenciement
Burn-out, état de santé et licenciement
Le burn-out est un syndrome d’épuisement professionnel qui se traduit par un « épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d’un investissement prolongé par des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel ». Lorsqu’un salarié fait état de ce syndrome à son employeur et qu’il est licencié dans les jours qui suivent, cela peut constituer une discrimination liée à l’état de santé du salarié.
Jurisprudence
5 février 2020