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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
11 juillet 2019Malaise cardiaque d'origine professionnelle
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile du 11 juillet 2019 - n°18-19.160
Jurisprudence
8 juillet 2019Tolérance zéro alcool dans le règlement intérieur
Arrêt du Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies du 08 juillet 2019 - n°420434
Réglementation
28 juin 2019Modification de l'expérimentation portant sur les heaumes ventilés
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amianteCet arrêté modifie les modalités de l’expérimentation portant sur les heaumes ventilés.
Réglementation
26 juin 2019Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisantsCet arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, définie aux articles R.4451-64 à R.4451-72 du Code du travail.
Réglementation
11 juin 2019Mines et carrières : travaux réalisés par des entreprises extérieures
Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieuresCe décret adapte, aux entreprises relevant des mines et des carrières, les dispositions du Code du travail relatives aux travaux réalisés par une entreprise extérieure.