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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
24 décembre 2019Impacts de la LFSS 2020 en santé et sécurité au travail
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Jurisprudence
27 novembre 2019Obligation de prévention des risques professionnels et harcèlement moral
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 27 novembre 2019 - n°18-10.551
Jurisprudence
13 novembre 2019Obligation de sécurité et CMR
Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 13 novembre 2019 – N°18-82718
Réglementation
13 novembre 2019Repérage amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires
Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviairesCet arrêté d'application visé par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations a été publié au JO du 21 novembre 2019.