Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Résultats de la recherche
756 Résultats
Résultats par page :10
Elargissement du préjudice d'anxiété aux substances nocives ou toxiques
Elargissement du préjudice d'anxiété aux substances nocives ou toxiques
Cour de cassation, chambre sociale du 11 septembre 2019 - n°17-25.300 17-25.301 17-25.302 17-25.303 17-25.304 17-25.305 17-25.306 17-25.307 17-25.308 17-25.309 17-25.310 17-25.311 17-25.312 17-25.313 17-25.314 17-25.315 17-25.316 17-25.317
Jurisprudence
11 septembre 2019Indemnisation du préjudice moral
Indemnisation du préjudice moral
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 4 septembre 2019 - n°18-17.329.
Jurisprudence
4 septembre 2019Travaux de rénovation de façade dans les immeubles de moyenne hauteur
Travaux de rénovation de façade dans les immeubles de moyenne hauteur
Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façadeCet arrêté, pris en application du décret n°2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur, précise l'application des articles R. 122-30 à 34 du Code de la construction et de l'habitation.
Réglementation
7 août 2019Procédure d'urgence relative au retrait d'affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans
Procédure d'urgence relative au retrait d'affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans
Décret n°2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d'urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l'inspection du travailCe décret précise les pouvoirs donnés aux agents de contrôle de l'Inspection du travail, par l'ordonnance du 7 avril 2016, pour mettre en œuvre la procédure d'urgence relative au retrait d'affectation des jeunes travailleurs âgés entre 15 et 18 ans.
Réglementation
28 juillet 2019Organisation et transformation du système de santé
Organisation et transformation du système de santé
Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santéParmi les nombreuses mesures de la loi santé (loin°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé), certaines impactent la santé au travail à travers la dématérialisation des arrêts de travail ou encore le partage du dossier médical en santé au travail (DMST).
Réglementation
24 juillet 2019