Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Rechercher dans nos ressources
Résultats de la recherche
745 Résultats
Résultats par page :10
Réglementation
26 juin 2019Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisantsCet arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, définie aux articles R.4451-64 à R.4451-72 du Code du travail.
Réglementation
11 juin 2019Mines et carrières : travaux réalisés par des entreprises extérieures
Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieuresCe décret adapte, aux entreprises relevant des mines et des carrières, les dispositions du Code du travail relatives aux travaux réalisés par une entreprise extérieure.
Réglementation
4 juin 2019Détachement des travailleurs et renforcement de la lutte contre le travail illégal
Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégalCe décret précise les conditions du détachement de travailleurs en France et renforce les sanctions applicables ainsi que les mesures de contrôle pour lutter contre le travail illégal. Il modifie également le champ d'application de la carte BTP.
Réglementation
28 mai 2019Installations de produits explosifs : procédure de l'agrément technique
Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniquesCe décret modifie la procédure de l'agrément technique applicable aux installations de produits explosifs.
Réglementation
28 mai 2019Maisons individuelles : dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie
Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles