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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
16 juillet 2019Repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.Pour mémoire, le Code du travail impose au donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire d'immeubles, d'équipements, de matériels ou d'articles, qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, de faire réaliser une recherche d'amiante (article R.4412-97). Cette recherche est assurée par un repérage de l'amiante préalable aux travaux envisagés.
Réglementation
16 juillet 2019Mines et carrières : santé et sécurité au travail
Décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteurLe décret complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.
Jurisprudence
11 juillet 2019Malaise cardiaque d'origine professionnelle
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile du 11 juillet 2019 - n°18-19.160
Jurisprudence
8 juillet 2019Tolérance zéro alcool dans le règlement intérieur
Arrêt du Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies du 08 juillet 2019 - n°420434
Réglementation
28 juin 2019Modification de l'expérimentation portant sur les heaumes ventilés
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amianteCet arrêté modifie les modalités de l’expérimentation portant sur les heaumes ventilés.