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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
9 mai 2019Possibilité de rupture conventionnelle en cas d’inaptitude
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 9 mai 2019 - n°17-28.767.
Jurisprudence
9 mai 2019Pas de reclassement des apprentis inaptes
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 mai 2019 - n°18-10.618
Jurisprudence
7 mai 2019Responsabilité de l’entreprise et faute du salarié
Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 7 mai 2019 - n°18-80.418.
Réglementation
30 avril 2019Conventions nationales d’objectifs fixant un programme d’action de prévention aux activités du BTP
Conventions nationales d’objectifs fixant un programme d’action de prévention spécifiques aux activités du bâtiment, et des travaux publics, signées le 30 avril 2019Deux nouvelles conventions nationales d'objectifs (CNO) ont été signées le 30 avril 2019 pour trois ans entre la CNAM et, d'une part la CAPEB, la FFB, la Fédération SCOP BTP pour les activités du bâtiment, et d'autre part la FNTP, la Fédération SCOP BTP et la CNATP pour les activités de travaux publics.
Réglementation
23 avril 2019Procédure d'instruction des déclarations d'AT-MP
Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime généralCe décret réforme la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles.