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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
Réglementation
24 juillet 2019Repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
Repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.Pour mémoire, le Code du travail impose au donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire d'immeubles, d'équipements, de matériels ou d'articles, qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, de faire réaliser une recherche d'amiante (article R.4412-97). Cette recherche est assurée par un repérage de l'amiante préalable aux travaux envisagés.
Réglementation
16 juillet 2019Mines et carrières : santé et sécurité au travail
Mines et carrières : santé et sécurité au travail
Décret n°2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteurLe décret complète et adapte les prescriptions de la quatrième partie du Code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail pour leur application aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.
Réglementation
16 juillet 2019Malaise cardiaque d'origine professionnelle
Malaise cardiaque d'origine professionnelle
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile du 11 juillet 2019 - n°18-19.160
Jurisprudence
11 juillet 2019Tolérance zéro alcool dans le règlement intérieur
Tolérance zéro alcool dans le règlement intérieur
Arrêt du Conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies du 08 juillet 2019 - n°420434
Jurisprudence
8 juillet 2019