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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
9 novembre 2017Maladie professionnelle liée aux vibrations
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 novembre 2017 - n°16-22.538
Jurisprudence
9 novembre 2017Redressement pour travail dissimulé
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 novembre 2017 - n°16-23.484
Jurisprudence
9 novembre 2017Accident du travail : prise en charge contestée
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 novembre 2017 - n°16-22.174
Jurisprudence
17 octobre 2017Non-respect du PPSPS
Arrêt de chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 octobre 2017 - n°16-86.829
Réglementation
16 octobre 2017Santé au travail : nouveaux modèles d'avis d'aptitude et d'inaptitude
Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de posteLa création des modèles d'avis est une conséquence de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail issue de la loi Travail du 8 août 2016 et à son décret d'application du 27 décembre 2016.