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Déclaration et contrôle du détachement des travailleurs : abrogation de certaines règles
Déclaration et contrôle du détachement des travailleurs : abrogation de certaines règles
Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleursPour mémoire, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a introduit une contribution à la charge des employeurs étrangers détachant des salariés en France ou, en cas de manquement de ceux-ci, leurs donneurs d'ordre.
Réglementation
9 février 2018Délégation de pouvoirs de fait
Délégation de pouvoirs de fait
Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 23 janvier 2018 - n°17-81.116.
Jurisprudence
23 janvier 2018Étiquetage électronique des équipements marins
Étiquetage électronique des équipements marins
Règlement délégué (UE) 2018/414 du 9 janvier 2018 complétant la directive 2014/90/UE en ce qui concerne l'identification d'équipements marins particuliers pouvant bénéficier d'un étiquetage électroniqueCe règlement complète la directive 2014/90/UE, afin de permettre l'étiquetage électronique de certains équipements marins.
Réglementation
9 janvier 2018Majorations applicables au taux AT-MP pour 2018
Majorations applicables au taux AT-MP pour 2018
Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les majorations visées à l'article D.242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2018
Réglementation
30 décembre 2017Tarifs pour 2018 des cotisations AT-MP des activités relevant du régime général de sécurité sociale
Tarifs pour 2018 des cotisations AT-MP des activités relevant du régime général de sécurité sociale
Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les tarifs des cotisations AT-MP des activités relevant du régime général de sécurité sociale pour 2018
Réglementation
30 décembre 2017