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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
15 décembre 2016Travailleurs détachés dans le BTP : dématérialisation de la déclaration de d étachement
Décret n°2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) Le présent décret détermine les modalités de la transmission dématérialisée de la déclaration de détachement, que doivent effectuer à titre subsidiaire les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre en cas de manquement à cette formalité par leurs prestataires de services étrangers. Cette transmission s'effectue au moyen du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI).
Réglementation
12 décembre 2016Modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare Cet arrêté définit les objectifs pédagogiques de la formation à la sécurité destinée aux travailleurs souhaitant être titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) et à définir les modalités de certification des organismes de formation et les conditions d'accréditation des organismes de certification.
Jurisprudence
7 décembre 2016Etat d'ébriété sur site Seveso
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 7 décembre 2016 - n°15-24.565 ; 15-24.566 ; 15-24.567.
Jurisprudence
5 décembre 2016Tests salivaires de dépistage réalisés en entreprise : précisions sur leur validité
Arrêt du Conseil d'État, 4ème et 5ème chambres réunies du 05 décembre 2016 - n° 394178.
Réglementation
5 décembre 2016Exposition aux champs électromagnétiques : définition des grandeurs physiques pour les VLEP et VDA
Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les VLEP et les VDA décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail Le présent arrêté vient préciser les grandeurs physiques décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques pour les valeurs limites d'exposition professionnelle mentionnées à l'article R.4453-3 du Code du travail et les valeurs déclenchant l'action mentionnées à l'article R.4453-4 du Code du travail, ainsi que les paramètres associés.