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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Systèmes de transport ferroviaire : protection des travailleurs
Systèmes de transport ferroviaire : protection des travailleurs
Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation
Réglementation
2 mai 2017Aptitude et clause de mobilité refusée : le licenciement est justifié
Aptitude et clause de mobilité refusée : le licenciement est justifié
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 avril 2017, n°15-85.890
Jurisprudence
26 avril 2017Intérimaire victime d'accident du travail: violation de l'obligation de sécurité
Intérimaire victime d'accident du travail: violation de l'obligation de sécurité
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 avril 2017 - n°15-85.890
Jurisprudence
25 avril 2017Interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif : conditions d'application
Interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif : conditions d'application
Décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectifL'utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Réglementation
25 avril 2017Amiante : mise en danger d'autrui
Amiante : mise en danger d'autrui
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 avril 2017 - n°16-80.695.
Jurisprudence
19 avril 2017