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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
21 novembre 2016TST sur les installations électriques : procédure et modalités de l'agrément des organismes de formation
Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques Ce texte précise la procédure et les modalités de délivrance de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques.
Réglementation
20 octobre 2016Affichage en entreprise et formalités administratives : simplification des obligations de l’employeur
Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administrationLe présent décret prévoit une modification et une simplification des obligations des employeurs en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration.
Réglementation
20 octobre 2016Simplification des obligations des employeurs en matière d'affichage
Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administrationLe décret remplace les obligations des employeurs en matière d'affichage par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés, plus adaptées aux moyens de communication modernes.
Réglementation
11 octobre 2016Conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
Décret n°2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail Ce décret prévoit la possibilité de recruter, dans les services de santé au travail, et sous l'autorité d'un médecin du travail, des médecins non spécialistes en médecine du travail mais exerçant dans une autre spécialité depuis plusieurs années, et s'étant engagés dans une formation en vue de l'obtention de la qualification de médecin du travail auprès de l'ordre des médecins.
Réglementation
6 octobre 2016Modification des obligations en matière de vestiaire et remplacement de restauration
Décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail Le présent décret prévoit une modification du régime de mise à disposition de vestiaires pour instaurer un cadre réglementaire adapté aux activités ne nécessitant pas le port d'une tenue de travail spécifique.