Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Résultats de la recherche
756 Résultats
Résultats par page :10
Enregistrement du titre de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains au RNCP
Enregistrement du titre de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains au RNCP
Arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains Le titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Réglementation
22 octobre 2015Chute d’un échafaudage et faute du salarié
Chute d’un échafaudage et faute du salarié
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2015 - n°14-23772
Jurisprudence
8 octobre 2015Accident d'un intérimaire et cotisations AT-MP
Accident d'un intérimaire et cotisations AT-MP
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 17 septembre 2015 - n°14-23140
Jurisprudence
17 septembre 2015Transfert d'entreprise et faute inexcusable
Transfert d'entreprise et faute inexcusable
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 17 septembre 2015 n°14-24534
Jurisprudence
17 septembre 2015Avis d’aptitude et fin de protection juridique
Avis d’aptitude et fin de protection juridique
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 16 septembre 2015 - n°13-27858
Jurisprudence
16 septembre 2015