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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
31 juillet 2015Solidarité financière du donneur d’ordre
Décision du Conseil Constitutionnel du 31 juillet 2015 - n°2015-479 QPC
Réglementation
20 juillet 2015Formation portant sur les échafaudages obligatoire pour certains diplômes professionnels du BTP
Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur - Modifié /Version consolidée au 19/02/2016 Les candidats à l'obtention des spécialités de diplômes professionnels dont la liste est fixée en annexe doivent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation prévue par la recommandation R 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative en tout ou partie, au montage, à la réception et à l'utilisation des échafaudages de pied (annexes 3, 4 et 5).
Jurisprudence
9 juillet 2015Défaut de moyens d’accès surs
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2015 - n°14-22668
Jurisprudence
9 juillet 2015Accident d’un travailleur intérimaire
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2015 - n°14-19870
Jurisprudence
30 juin 2015Suivi médical d'un travailleur par le médecin du travail et secret médical
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 juin 2015 - n°13-28201