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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Défaut de formation gestes et postures
Défaut de formation gestes et postures
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 septembre 2015 - n°14-83026
Jurisprudence
8 septembre 2015Solidarité financière du donneur d’ordre
Solidarité financière du donneur d’ordre
Décision du Conseil Constitutionnel du 31 juillet 2015 - n°2015-479 QPC
Jurisprudence
31 juillet 2015Formation portant sur les échafaudages obligatoire pour certains diplômes professionnels du BTP
Formation portant sur les échafaudages obligatoire pour certains diplômes professionnels du BTP
Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur - Modifié /Version consolidée au 19/02/2016 Les candidats à l'obtention des spécialités de diplômes professionnels dont la liste est fixée en annexe doivent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation prévue par la recommandation R 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative en tout ou partie, au montage, à la réception et à l'utilisation des échafaudages de pied (annexes 3, 4 et 5).
Réglementation
20 juillet 2015Défaut de moyens d’accès surs
Défaut de moyens d’accès surs
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2015 - n°14-22668
Jurisprudence
9 juillet 2015Accident d’un travailleur intérimaire
Accident d’un travailleur intérimaire
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2015 - n°14-19870
Jurisprudence
9 juillet 2015