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La responsabilité d'une entreprise utilisant un échafaudage peut-elle être engagée en cas de chute d'un tiers ?
Question-Réponse
25 février 2024

La responsabilité d'une entreprise utilisant un échafaudage peut-elle être engagée en cas de chute d'un tiers ?

À défaut de tels dispositifs, la responsabilité de l'entreprise pourrait être recherchée en cas de chute d'un tiers, notamment d'un maître d'ouvrage, particulier ou non, en l'absence de l'entreprise.
Dans le cas d’un changement de direction dans une entreprise, le nouveau responsable doit-il refaire les autorisations de conduite validées par son prédécesseur ?
Question-Réponse
25 février 2024

Dans le cas d’un changement de direction dans une entreprise, le nouveau responsable doit-il refaire les autorisations de conduite validées par son prédécesseur ?

Il appartient donc au nouveau dirigeant de vérifier les compétences des salariés afin de s'assurer par lui-même qu'ils sont en capacité de conduire des engins, et ensuite de délivrer à ceux qui ont satisfait aux évaluations une autorisation de conduite.
Les filets de sécurité doivent-ils être vérifiés régulièrement ? Si oui, par qui ?
Question-Réponse
25 février 2024

Les filets de sécurité doivent-ils être vérifiés régulièrement ? Si oui, par qui ?

Il existe différents types de vérifications pour les filets de sécurité :
Qui prend rendez-vous avec la médecine du travail ?
Question-Réponse
22 février 2024

Qui prend rendez-vous avec la médecine du travail ?

Selon le type de visite, le rendez-vous est pris par :
Les entreprises du BTP qui réalisent des travaux en montagne ont-elles droit aux congés intempéries ?
Question-Réponse
19 février 2024

Les entreprises du BTP qui réalisent des travaux en montagne ont-elles droit aux congés intempéries ?

Il est à noter que des départements en plaine sont également concernés pour certains travaux. Ces dispositions, disponibles auprès des caisses de congés intempéries, sont donc à connaître des entreprises mais également des coordonnateurs qui doivent en tenir compte dans les plannings à la conception des projets.