Toutes les Questions-Réponses
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Qu'est-ce qu'un document unique (DU) ?
Qu'est-ce qu'un document unique (DU) ?
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Question-Réponse
31 janvier 2024Un auto-entrepreneur lié par un contrat de sous-traitance avec une entreprise peut-il également travailler comme salarié pour cette même entreprise ?
Un auto-entrepreneur lié par un contrat de sous-traitance avec une entreprise peut-il également travailler comme salarié pour cette même entreprise ?
La requalification des contrats de sous-traitance en contrat de travail aura pour effet de voir reconnaître l'entreprise comme l'employeur du travailleur. En tant qu'employeur, l'entreprise pourra donc également être condamnée pour travail dissimulé (compte tenu de l'absence de déclaration du nombre d'heures réellement travaillées) et délit de marchandage (le travailleur n'ayant pas pu bénéficier des avantages qu’il aurait pu avoir en étant salarié à temps plein).
Question-Réponse
26 janvier 2024Qu'est-ce que le médecin praticien correspondant ?
Les apprentis mineurs peuvent-ils être exposés au plomb ?
Les apprentis mineurs peuvent-ils être exposés au plomb ?
L'employeur doit avoir :
Question-Réponse
14 décembre 2023Quelle est la durée maximale de port de masque en zone plomb ?
Quelle est la durée maximale de port de masque en zone plomb ?
Pour déterminer la durée de port du masque, de nombreux encadrants en entreprise s'inspirent des travaux du docteur Meyer. Aussi, d'autres utilisent certains abaques tels que l'indice humidex (mais qui ne prend pas en compte l'effort). Il existe aussi certains outils en ligne d'aide à la décision. La meilleure solution pour l'employeur est de se rapprocher du médecin du travail qui connaît les salariés de l'entreprise.
Question-Réponse
7 décembre 2023