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Depuis quand l'utilisation du plomb dans le BTP est-elle interdite ?
Question-Réponse
26 octobre 2023

Depuis quand l'utilisation du plomb dans le BTP est-elle interdite ?

En mai 2023, la Commission européenne a adopté l'interdiction de l'utilisation et de la commercialisation du plomb dans les articles en polychlorure de vinyle (PVC) y compris dans les produits importés. La concentration en plomb dans ces produits devra désormais être inférieure à 0,1 % du poids du PVC rigide recyclé pour disparaître totalement à terme. Certains fabricants français s’étaient déjà engagés dans cette démarche depuis 2004 en remplaçant le plomb par du calcium et du zinc.
Quelles sont les conditions que doivent respecter les entreprises pour stocker en provisoire de l'amiante dans leur dépôt (EPI et déchets) ?
Question-Réponse
25 octobre 2023

Quelles sont les conditions que doivent respecter les entreprises pour stocker en provisoire de l'amiante dans leur dépôt (EPI et déchets) ?

Au-delà d’une tonne, l’exploitant ne se trouve plus sous le régime de la déclaration, mais de l’autorisation dont la demande sera également déposée en préfecture
Quelle quantité d'amiante peut-on stocker dans un dépôt ?
Question-Réponse
25 octobre 2023

Quelle quantité d'amiante peut-on stocker dans un dépôt ?

Il n'y a pas de quantité limitée. Seul le régime légal varie en fonction de cette quantité.
Peut-on faire stocker temporairement sur le chantier des déchets contenant du plomb en attente des résultats des tests de lixiviation ?
Question-Réponse
25 octobre 2023

Peut-on faire stocker temporairement sur le chantier des déchets contenant du plomb en attente des résultats des tests de lixiviation ?

Oui, en l’occurrence ici (sur le chantier), il s’agit d’un entreposage provisoire. Si les déchets empruntent la voie publique pour être regroupés à un autre endroit par exemple, on sera en présence d’une installation de regroupement qui, elle, est soumise à la réglementation des installations classées pour l’environnement (ICPE). Dans le même temps, il convient de se rapprocher de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) en fonction des quantités regroupées, leur origine, la dangerosité, etc.
Quelle est la vitesse du vent à partir de laquelle il faut arrêter de travailler sur un échafaudage ?
Question-Réponse
23 octobre 2023

Quelle est la vitesse du vent à partir de laquelle il faut arrêter de travailler sur un échafaudage ?

La notice de montage doit obligatoirement être présente sur chantier pour que les compagnons puissent avoir connaissance de ces informations lors du montage de l'échafaudage et pendant son utilisation.