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Dans le cadre des levées de réserve, est-ce que la phase de parfait achèvement des travaux fait partie de la mission du coordinateur SPS ?
Question-Réponse
1 septembre 2023

Dans le cadre des levées de réserve, est-ce que la phase de parfait achèvement des travaux fait partie de la mission du coordinateur SPS ?

Les entreprises interviennent dans le cadre du parfait achèvement du projet. Ces levées de réserves peuvent durer plusieurs mois et, dans le cas de bâtiments recevant une activité professionnelle, il peut y avoir une coactivité avec l'entreprise utilisatrice.
Intervention sur les brais de houille : quelles mesures mettre en œuvre ?
Question-Réponse
31 août 2023

Intervention sur les brais de houille : quelles mesures mettre en œuvre ?

En particulier, chaque intervention doit faire l'objet d'une évaluation de risques (CMR et autres risques) avec rédaction de notice de poste ; le personnel doit être formé aux produits CMR et doit faire l'objet d'un suivi médical (voir votre médecin du travail). Les modes opératoires mis en œuvre doivent limiter le contact des opérateurs avec les produits CMR avec mise en place de protection collective: aspiration à la source, ventilation.
Une nacelle utilisée sur un chantier en territoire français est vérifiée par un organisme étranger selon un référentiel (art. 269 bis 281 du RGPT) propre à ce pays. Cette vérification peut-elle aussi être conforme aux attentes de la réglementation française en vigueur ?
Question-Réponse
29 août 2023

Une nacelle utilisée sur un chantier en territoire français est vérifiée par un organisme étranger selon un référentiel (art. 269 bis 281 du RGPT) propre à ce pays. Cette vérification peut-elle aussi être conforme aux attentes de la réglementation française en vigueur ?

Pour une entreprise étrangère, faire vérifier ses engins sur la base de la réglementation propre à son pays ne permet pas de considérer cette vérification comme suffisante au regard des exigences réglementaires applicables en France.