Toutes les Questions-Réponses
Retrouvez toutes les questions-réponses proposées par l’OPPBTP. Quel que soit votre besoin, vous trouverez une réponse actualisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les chantiers et dans l’entreprise.
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Question-Réponse
22 mai 2023Quel est le délai à respecter par l'employeur pour transmettre un mode opératoire amiante SS4 au CSE afin que ce dernier puisse émettre un avis ?
Pour des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4), le mode opératoire est soumis, lors de son établissement ou de sa modification à l'avis du comité social et économique (CSE).
Question-Réponse
11 mai 2023Une entreprise intervenante peut-elle déléguer la signature d'un plan de prévention à un consultant externe à l'entreprise ?
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Question-Réponse
8 mai 2023Dans le cas d'une préparation de chantier éolien, existe-t-il une procédure pour le déminage ? Que faire pour s'assurer qu'il ne reste plus d'engins de guerre enterrés ?
Le maître d’ouvrage doit prendre contact avec la sécurité civile pour connaître l'occurrence potentielle du risque. Ce contact doit être automatique dans le cas où l'opération fait l'objet d'un permis de construire.
Question-Réponse
28 avril 2023Lorsqu'un apprenti se blesse dans les installations de son centre de formation, revient-il au CFA d'analyser l'accident ou cela relève-t-il de l'entreprise d'accueil ?
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité au travail de ses salariés en mettant en place des mesures de prévention, par exemple, des formations. Celles-ci sont considérées comme des périodes d'exécution normale du contrat de travail du salarié au cours desquelles ce dernier reste lié à son employeur.
Question-Réponse
28 avril 2023Un travailleur doit-il répondre aux sollicitations directes du donneur d'ordre pour réaliser des travaux pour lesquels il n'a pas été initialement missionné par son employeur ?
L'employeur, du fait du contrat de travail et du lien de subordination qui le lient à son salarié, peut élargir la mission initiale de ce dernier et lui confier de nouvelles tâches.