Toutes les Questions-Réponses
Retrouvez toutes les questions-réponses proposées par l’OPPBTP. Quel que soit votre besoin, vous trouverez une réponse actualisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les chantiers et dans l’entreprise.
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Question-Réponse
27 mars 2023Un sous-traitant, auto-entrepreneur, qui n'a pas de salarié et qui intervient directement sur un chantier, doit-il rédiger un PPSPS ?
Que l’entreprise sous-traitante ait ou non des salariés, sa présence sur le chantier engendre de la coactivité, et les risques générés doivent être pris en compte dans un PPSPS que le coordonnateur SPS harmonisera avec les autres PPSPS au sein du plan général de coordination (PGC).
Question-Réponse
27 mars 2023Est-il obligatoire de transmettre la liste des postes à risques particuliers à une entreprise de travail temporaire ?
Il n’y a pas d’obligation réglementaire pour les entreprises d’adresser aux agences d'intérim leur liste de postes à risques particuliers. Elles ont en revanche comme obligation, lorsqu’elles font une demande de personnel, d’indiquer si le poste à occuper est précisément un poste à risques particuliers.
Question-Réponse
26 mars 2023Quand dois-je mettre à jour le DU de mon entreprise ?
Depuis cette date, les TPE de moins de 11 salariés ne sont plus soumises à l'obligation de mise à jour annuelle mais restent obligées de le faire en cas de modification des conditions de travail et de sécurité ou des équipements de protection. Elles restent par ailleurs tenues de revoir chaque année la liste de leurs actions de prévention.