Toutes les Questions-Réponses
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Un apprenti mineur peut-il réaliser des travaux l’exposant à l'amiante ?
Un apprenti mineur peut-il réaliser des travaux l’exposant à l'amiante ?
À noter : cette déclaration de dérogation, pour les opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, peut concerner aussi bien des activités de désamiantage et encapsulage (relevant de la sous-section 3) que des interventions/entretiens/maintenances (relevant de la sous-section 4).
Question-Réponse
28 avril 2023Bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA) : doit-on noter un numéro de certificat d’acceptation préalable si les déchets sont stockés sur notre dépôt (ICPE soumise à déclaration) ?
Bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA) : doit-on noter un numéro de certificat d’acceptation préalable si les déchets sont stockés sur notre dépôt (ICPE soumise à déclaration) ?
À noter, vous êtes néanmoins tenus de procéder, lors de l’admission des déchets dans l’installation de stockage, à la caractérisation de base de chaque type de déchets. Au plus tard un an après l’étape de caractérisation de base, une vérification de la conformité doit également être réalisée afin de vérifier la conformité des déchets aux résultats de la caractérisation de base et aux critères appropriés d'admission dans l’installation de stockage.
Question-Réponse
28 avril 2023Quel contrôle effectuer sur un point d’ancrage existant avant de l’utiliser ?
Quel contrôle effectuer sur un point d’ancrage existant avant de l’utiliser ?
Avant d’utiliser un point d’ancrage existant, vous devez consulter tous les documents disponibles tels que :
Question-Réponse
28 avril 2023Dans le cadre d’un chantier ERP, quelles sont les obligations en matière d’extincteurs ?
Dans le cadre d’un chantier ERP, quelles sont les obligations en mati ère d’extincteurs ?
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Question-Réponse
28 avril 2023Que peut comprendre un lot « base vie » ou « hygiène » sur les marchés ?
Que peut comprendre un lot « base vie » ou « hygiène » sur les marchés ?
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Question-Réponse
27 avril 2023