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Les tracteurs agricoles et leurs attelages utilisés dans les travaux publics doivent-ils faire l'objet de vérifications générales périodiques (VGP) ?
Question-Réponse
20 mars 2023

Les tracteurs agricoles et leurs attelages utilisés dans les travaux publics doivent-ils faire l'objet de vérifications générales périodiques (VGP) ?

À défaut d'arrêté imposant celles-ci, les vérifications générales périodiques des tracteurs agricoles ne sont pas obligatoires.
En cas d’exposition au radon lors de travaux souterrains autres que dans un bâtiment, est-ce au maître d’ouvrage ou à l’employeur de l’entreprise de travaux de réaliser un mesurage du radon ?
Question-Réponse
2 mars 2023

En cas d’exposition au radon lors de travaux souterrains autres que dans un bâtiment, est-ce au maître d’ouvrage ou à l’employeur de l’entreprise de travaux de réaliser un mesurage du radon ?

Par « lieux de travail spécifiques », on entend notamment les lieux de travail suivants : les cavités souterraines naturelles ou artificielles, les ouvrages d'art enterrés ou en partie enterrés (tels que les barrages, les tunnels, les égouts…), les galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain, ou encore les lieux de résurgence d'eau souterraine.
Une opération peut-elle être soumise à la fois à la coordination SPS et au plan de prévention ?
Question-Réponse
24 février 2023

Une opération peut-elle être soumise à la fois à la coordination SPS et au plan de prévention ?

Il n'est pas possible de combiner les dispositifs du plan de prévention et de la coordination SPS sur une même opération.
Quelles sont les modalités de vérification et de renouvellement du permis poids lourd de catégorie C ?
Question-Réponse
23 février 2023

Quelles sont les modalités de vérification et de renouvellement du permis poids lourd de catégorie C ?

Le permis de conduire utilisé par un compagnon à des fins professionnelles est un document personnel. Il appartient donc au salarié d’organiser lui-même sa visite médicale auprès d’un médecin (qui n’est pas son médecin traitant) agréé par sa préfecture. Une fois sa visite médicale réalisée, c'est au salarié de demander le renouvellement de son permis de conduire.