Toutes les Questions-Réponses
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Dois-je réceptionner un échafaudage roulant ?
Dois-je réceptionner un échafaudage roulant ?
Oui, la réception de l’échafaudage roulant est obligatoire et doit faire l’objet d’une vérification.
Question-Réponse
6 avril 2023Une entreprise utilisatrice doit-elle transmettre son document unique à l'entreprise de travail temporaire (ETT) ?
Une entreprise utilisatrice doit-elle transmettre son document unique à l'entreprise de travail temporaire (ETT) ?
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Question-Réponse
27 mars 2023Un sous-traitant, auto-entrepreneur, qui n'a pas de salarié et qui intervient directement sur un chantier, doit-il rédiger un PPSPS ?
Un sous-traitant, auto-entrepreneur, qui n'a pas de salarié et qui intervient directement sur un chantier, doit-il rédiger un PPSPS ?
Que l’entreprise sous-traitante ait ou non des salariés, sa présence sur le chantier engendre de la coactivité, et les risques générés doivent être pris en compte dans un PPSPS que le coordonnateur SPS harmonisera avec les autres PPSPS au sein du plan général de coordination (PGC).
Question-Réponse
27 mars 2023Est-il obligatoire de transmettre la liste des postes à risques particuliers à une entreprise de travail temporaire ?
Est-il obligatoire de transmettre la liste des postes à risques particuliers à une entreprise de travail temporaire ?
Il n’y a pas d’obligation réglementaire pour les entreprises d’adresser aux agences d'intérim leur liste de postes à risques particuliers. Elles ont en revanche comme obligation, lorsqu’elles font une demande de personnel, d’indiquer si le poste à occuper est précisément un poste à risques particuliers.
Question-Réponse
27 mars 2023Droit d’alerte : de quoi s'agit-il ?