Toutes les Questions-Réponses
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Quelles sont les modalités de saisie et de transmission d'un plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE) d'amiante ?
Quelles sont les modalités de saisie et de transmission d'un plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE) d'amiante ?
Les entreprises transmettent ainsi (trente jours au moins avant la date de démarrage des travaux et huit jours avant en cas de situation d’urgence liée à un sinistre), via la plate-forme, leur PDRE aux services de contrôle et de prévention suivants :
Question-Réponse
18 janvier 2023Comment un réfectoire doit-il être équipé ?
Comment un réfectoire doit-il être équipé ?
Un réfectoire bien équipé comprend :
Question-Réponse
17 janvier 2023Existe-t-il une disposition réglementaire qui imposerait l’usage du français lors de constitution d’un dossier de consultation ? Le contractant, même s’il n’est pas français, doit-il en retour réaliser un PPSPS en français ?
Existe-t-il une disposition réglementaire qui imposerait l’usage du français lors de constitution d’un dossier de consultation ? Le contractant, même s’il n’est pas français, doit-il en retour réaliser un PPSPS en français ?
Dans le cadre de documents de sécurité établis sur le territoire national et issus d'une loi française et de son décret d'application, les documents tels que le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) ou le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) doivent être rédigés en français.
Question-Réponse
16 janvier 2023Lors d'une opération de retrait d'amiante, un coordonnateur SPS me réclame un PPSPS alors que je lui ai transmis un plan de retrait. Pourquoi cette demande ?
Lors d'une opération de retrait d'amiante, un coordonnateur SPS me réclame un PPSPS alors que je lui ai transmis un plan de retrait. Pourquoi cette demande ?
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Question-Réponse
16 janvier 2023Lorsqu'un tracteur est équipé d'un feu à éclat, qui clignote lorsque la marche arrière est enclenchée, est-il possible de neutraliser l'alarme de recul, qui dérange le voisinage ?
Lorsqu'un tracteur est équipé d'un feu à éclat, qui clignote lorsque la marche arrière est enclenchée, est-il possible de neutraliser l'alarme de recul, qui dérange le voisinage ?
On pourrait donc penser qu'un feu à éclat répond à cette exigence essentielle de santé et de sécurité.
Question-Réponse
13 janvier 2023