Toutes les Questions-Réponses
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Une entreprise a-t-elle l'obligation de montrer son DUERP à son client ?
Une entreprise a-t-elle l'obligation de montrer son DUERP à son client ?
Il n’existe aucun texte imposant à une entreprise de montrer ou de transmettre son document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) à l’un de ses clients. Si une entreprise décide de le faire, ce n’est que dans une démarche volontaire.
Question-Réponse
21 décembre 2022Est-il obligatoire de détenir les attestations de formation des salariés sur le chantier ?
Est-il obligatoire de détenir les attestations de formation des salariés sur le chantier ?
Il n’existe aucune obligation de détenir, sur le chantier, les attestations de formation des salariés. Ne peuvent être demandées sur chantier que les attestations de type habilitation ou autorisation de conduite.
Question-Réponse
21 décembre 2022Le chanvre est-il un produit psychotrope ?
Le chanvre est-il un produit psychotrope ?
Sans compter l'apparition d'effets indésirables potentiels (nausées, vertiges, migraines, etc.), qui varient selon les personnes : certains métabolismes sont beaucoup plus sensibles que d’autres !
Question-Réponse
15 décembre 2022Quel est le sens d’orientation des bandes de signalisation des véhicules de travaux ?
Quel est le sens d’orientation des bandes de signalisation des véhicules de travaux ?
Ce dispositif de signalisation est constitué par des bandes de signalisation qui sont soit fluorescentes soit rétroréfléchissantes blanches et rouges (article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1987)
Question-Réponse
12 décembre 2022Une entreprise qui recourt à un sous-traitant issu d'un autre État membre de l'Union européenne doit-elle déclarer à la caisse de sécurité sociale et à l'Inspection du travail un accident survenu à un des salariés du sous-traitant ?