Toutes les questions-réponses de l'OPPBTP

Quel est le délai entre deux visites médicales pour un travailleur mineur intervenant sur des travaux soumis à déclaration de dérogation ?

Question-Réponse

27 septembre 2022

Quel est le délai entre deux visites médicales pour un travailleur mineur intervenant sur des travaux soumis à déclaration de dérogation ?

Cela se justifie par son jeune âge (travailleur spécifique) et les travaux à risque auxquels il est affecté de façon dérogatoire.

Existe-t-il des textes spécifiant les limites d’imputation des frais au compte prorata concernant l’entretien d'un chantier, les installations communes, les accès, les moyens de protection et la gestion des déchets ?

Question-Réponse

27 septembre 2022

Existe-t-il des textes spécifiant les limites d’imputation des frais au compte prorata concernant l’entretien d'un chantier, les installations communes, les accès, les moyens de protection et la gestion des déchets ?

Il n’y a pas de documents, hormis la norme d'application volontaire NF P03-001.

Co-activité : quelles différences entre les chantiers de niveau 1, 2 ou 3 ?

Question-Réponse

27 septembre 2022

Co-activité : quelles différences entre les chantiers de niveau 1, 2 ou 3 ?

...

Une entreprise spécialisée qui va mettre en œuvre des filets en sous-face d'un bâtiment doit-elle réaliser un PPSPS et procéder à une inspection commune avant intervention ?

Question-Réponse

27 septembre 2022

Une entreprise spécialisée qui va mettre en œuvre des filets en sous-face d'un bâtiment doit-elle réaliser un PPSPS et procéder à une inspection commune avant intervention ?

Dans le cas présenté, l’intervention de l'entreprise spécialisée entre dans le cadre d'un contrat de prestation de service. Les tâches réalisées ne sont pas des activités de construction et les prestataires ne sont pas des acteurs de l’acte de construire. En conséquence, cette dernière n'a pas à rédiger de PPSPS.

Le Code du travail oblige à disposer d’un extincteur par 200 m2 de plancher. Cette réglementation s’applique-t-elle pour les travailleurs de chantier en phase gros œuvre (construction d’habitations) ?

Question-Réponse

27 septembre 2022

Le Code du travail oblige à disposer d’un extincteur par 200 m2 de plancher. Cette réglementation s’applique-t-elle pour les travailleurs de chantier en phase gros œuvre (construction d’habitations) ?

...

Toutes les Questions-Réponses

Rechercher dans nos ressources

Quel est le délai entre deux visites médicales pour un travailleur mineur intervenant sur des travaux soumis à déclaration de dérogation ?

Existe-t-il des textes spécifiant les limites d’imputation des frais au compte prorata concernant l’entretien d'un chantier, les installations communes, les accès, les moyens de protection et la gestion des déchets ?

Co-activité : quelles différences entre les chantiers de niveau 1, 2 ou 3 ?

Une entreprise spécialisée qui va mettre en œuvre des filets en sous-face d'un bâtiment doit-elle réaliser un PPSPS et procéder à une inspection commune avant intervention ?

Le Code du travail oblige à disposer d’un extincteur par 200 m2 de plancher. Cette réglementation s’applique-t-elle pour les travailleurs de chantier en phase gros œuvre (construction d’habitations) ?