Toutes les Questions-Réponses
Retrouvez toutes les questions-réponses proposées par l’OPPBTP. Quel que soit votre besoin, vous trouverez une réponse actualisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les chantiers et dans l’entreprise.
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Question-Réponse
5 octobre 2022Est-ce qu'une entreprise doit avoir le PPSPS du lot principal, ou lot gros œuvre, pour traiter des dispositions communes (base vie, accès, approvisionnement…) ?
Les dispositions communes définies pour l'ensemble des entreprises sont mentionnées dans le plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGCSPS) du coordonnateur SPS. Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) du lot principal, ou lot gros œuvre, doit être communiqué par le CSPS aux entreprises pour les spécificités liées à l'intervention ou aux caractéristiques de certains équipements.
Question-Réponse
4 octobre 2022Dans le cadre d'une coordination SPS, l'entreprise sous-traitante peut-elle être intégrée au PPSPS de l’entreprise principale ou doit-elle rédiger son propre PPSPS ?
Pour mémoire, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) précise à l’opérateur les mesures de prévention à prendre pour pallier les risques particuliers liés à ses tâches. Sur un chantier soumis à coordination SPS, toutes les entreprises sous-traitantes doivent rédiger leur propre PPSPS de façon harmonisée avec le plan général de coordination SPS (PGCSPS), élaboré par le coordonnateur SPS.
Question-Réponse
4 octobre 2022Plan de continuité d’activité (PCA) : dans quelles conditions est-il nécessaire de le rédiger ?
Le PCA, non obligatoire mais nécessaire
Question-Réponse
29 septembre 2022Qu’est-ce que la formation renforcée au poste de travail ?
Il s’agit d’une formation pratique qui complète l’accueil du travailleur intérimaire en entreprise quand ce dernier est affecté à un poste présentant des risques particuliers. Le contenu et la durée de la formation sont définis par l’entreprise et soumis à l’avis du comité social et économique (CSE).
Question-Réponse
27 septembre 2022Dans quels cas le CSPS doit-il renseigner le registre-journal de la coordination ?
Le CSPS peut renseigner le registre-journal dès qu'il juge nécessaire de mentionner une décision, une action ou un non-respect de mesure décrite dans le PGCSPS.