Toutes les Questions-Réponses
Retrouvez toutes les questions-réponses proposées par l’OPPBTP. Quel que soit votre besoin, vous trouverez une réponse actualisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les chantiers et dans l’entreprise.
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Question-Réponse
28 mai 2020Dans le cadre du risque COVID-19, une entreprise a-t-elle une obligation de résultat ou obligation de moyens ?
Les autorités gouvernementales ont précisé à l’occasion de l’épidémie de COVID-19 que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de moyens renforcée.
Question-Réponse
28 mai 2020Mon client me demande d'attester si mes salariés ne sont pas des cas à risques pour le Covid-19. Quel document transmettre?
N'étant pas médecin il n'est pas possible pour le chef d'entreprise d'attester que le salarié est malade ou non malade, ni d'attester valablement s'il a ou non des symptômes, d'autant qu'une part d'entre-eux ne sont pas visibles de l'extérieur et qu'il s'agit une auto-déclaration volontaire du salarié.
Question-Réponse
28 mai 2020Le processus organisationnel CSPS indique que le PPSPS actualisé doit être soumis pour avis au médecin du travail. Sous quelle forme cette demande doit-elle être faite ?
Le processus organisationnel de la coordination SPS en période d’épidémie de COVID-19 indique en page 5 que le PPSPS actualisé doit être soumis pour avis au médecin du travail.
Question-Réponse
28 mai 2020Quelles sont les compétences à identifier pour désigner le référent COVID-19 du maître d’ouvrage ?
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