Toutes les Questions-Réponses
Retrouvez toutes les questions-réponses proposées par l’OPPBTP. Quel que soit votre besoin, vous trouverez une réponse actualisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les chantiers et dans l’entreprise.
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Le PCA est-il une obligation réglementaire ?
Le PCA est-il une obligation réglementaire ?
En dehors de certaines activités, comme certaines activités bancaires par exemple, il n'y a pas d'obligation pour toute entreprise de réaliser un PCA. Une telle rédaction est une recommandation permettant à une entreprise de s'assurer que dans une période de crise comme celle qui nous touche, elle s'est posée les bonnes questions permettant le maintien de son activité et la bonne information de ses salariés et cocontactants.
Question-Réponse
29 mai 2020Qu’est-ce qu’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) ?
Qu’est-ce qu’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) ?
Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) sert à décliner la stratégie et les dispositions qui sont prévues pour garantir, à une entreprise, la reprise et la continuité de ses activités, à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal. Il permet à l’entreprise de répondre à ses obligations externes ou internes et de tenir ses objectifs
Question-Réponse
28 mai 2020Dans le cadre du risque COVID-19, une entreprise a-t-elle une obligation de résultat ou obligation de moyens ?
Dans le cadre du risque COVID-19, une entreprise a-t-elle une obligation de résultat ou obligation de moyens ?
Les autorités gouvernementales ont précisé à l’occasion de l’épidémie de COVID-19 que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de moyens renforcée.
Question-Réponse
28 mai 2020Mon client me demande d'attester si mes salariés ne sont pas des cas à risques pour le Covid-19. Quel document transmettre?
Mon client me demande d'attester si mes salariés ne sont pas des cas à risques pour le Covid-19. Quel document transmettre?
N'étant pas médecin il n'est pas possible pour le chef d'entreprise d'attester que le salarié est malade ou non malade, ni d'attester valablement s'il a ou non des symptômes, d'autant qu'une part d'entre-eux ne sont pas visibles de l'extérieur et qu'il s'agit une auto-déclaration volontaire du salarié.
Question-Réponse
28 mai 2020Le processus organisationnel CSPS indique que le PPSPS actualisé doit être soumis pour avis au médecin du travail. Sous quelle forme cette demande doit-elle être faite ?
Le processus organisationnel CSPS indique que le PPSPS actualisé doit être soumis pour avis au médecin du travail. Sous quelle forme cette demande doit-elle être faite ?
Le processus organisationnel de la coordination SPS en période d’épidémie de COVID-19 indique en page 5 que le PPSPS actualisé doit être soumis pour avis au médecin du travail.
Question-Réponse
28 mai 2020