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Sur un chantier soumis à PGC SPS, l’entreprise en charge du nettoyage des cantonnements doit‑elle rédiger un PPSPS ?
Sur un chantier soumis à PGC SPS, l’entreprise en charge du nettoyage des cantonnements doit‑elle rédiger un PPSPS ?
Non, le nettoyage courant des cantonnements n’entre pas dans le champ de l’obligation de PPSPS, car il ne comporte pas d’action technique sur l’ouvrage, ses équipements ou les moyens de chantier et n’a pas d’incidence sur le processus de réalisation de l’opération de construction. En revanche, cette entreprise doit être intégrée dans l’organisation générale de la prévention : information suffisante sur les risques du chantier (zones dangereuses, circulations, accès), consignes de secours et d’évacuation, et, si besoin, mise en place de mesures compensatoires adaptées à la nature de son intervention.
Question-Réponse
23 mars 2026Sur un chantier soumis à PGC SPS, une entreprise de gardiennage, qui assure des rondes régulières (extérieures et éventuellement intérieures), l’accès aux bâtiments en cas de suspicion, la surveillance des installations et équipements et une présence active sur site, y compris de nuit, doit‑elle rédiger un PPSPS ?
Dans quels cas et selon quelles modalités le CISSCT doit‑il être réuni à la suite d’un accident sur un chantier ?
Dans quels cas et selon quelles modalités le CISSCT doit‑il être réuni à la suite d’un accident sur un chantier ?
Question-Réponse
3 mars 2026Peut-on utiliser des sangles comme garde-corps de rive ?
Danger grave et imminent : de quoi s'agit-il ?
Danger grave et imminent : de quoi s'agit-il ?
À titre d’exemples, l’exposition à l’amiante sans protection peut être un motif de danger grave et imminent tout comme l’exposition à un risque de chute de hauteur.
Question-Réponse
3 mars 2026