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ERP de catégorie 5 et plan schématique de l’établissement : quelles sont les conséquences pour les entreprises du BTP ?
ERP de catégorie 5 et plan schématique de l’établissement : quelles sont les conséquences pour les entreprises du BTP ?
Question-Réponse
2 avril 2026Quelles sont les conditions de validité d’un permis de conduire étranger ?
Quelles sont les conditions de validité d’un permis de conduire étranger ?
Le Code de la route précise les principales règles applicables à la reconnaissance et à l’échange des permis étrangers.
Question-Réponse
2 avril 2026La formation à l’élingage est-elle obligatoire ?
La formation à l’élingage est-elle obligatoire ?
Pour autant, l’absence d’obligation réglementaire ne signifie pas que cette formation est inutile, bien au contraire. L’employeur reste tenu à une obligation générale de sécurité et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des travailleurs.
Question-Réponse
23 mars 2026Sur un chantier soumis à PGC SPS, je loue un engin de chantier avec chauffeur. Doit‑il faire un PPSPS ?
Sur un chantier soumis à PGC SPS, je loue un engin de chantier avec chauffeur. Doit‑il faire un PPSPS ?
L’entreprise de location d’engin avec chauffeur n’a pas à rédiger de PPSPS lorsque son opérateur agit sans autonomie d’exécution, comme un simple exécutant dont les manœuvres sont définies et pilotées par l’entreprise commanditaire, dans le cadre d’une relation de type commettant‑préposé. Dans ce cas, c’est à l’entreprise qui loue l’engin d’intégrer cette intervention dans son propre PPSPS et dans l’organisation de la prévention sur le chantier.
Question-Réponse
23 mars 2026Sur un chantier soumis à PGC SPS, l’entreprise en charge du nettoyage des cantonnements doit‑elle rédiger un PPSPS ?
Sur un chantier soumis à PGC SPS, l’entreprise en charge du nettoyage des cantonnements doit‑elle rédiger un PPSPS ?
Non, le nettoyage courant des cantonnements n’entre pas dans le champ de l’obligation de PPSPS, car il ne comporte pas d’action technique sur l’ouvrage, ses équipements ou les moyens de chantier et n’a pas d’incidence sur le processus de réalisation de l’opération de construction. En revanche, cette entreprise doit être intégrée dans l’organisation générale de la prévention : information suffisante sur les risques du chantier (zones dangereuses, circulations, accès), consignes de secours et d’évacuation, et, si besoin, mise en place de mesures compensatoires adaptées à la nature de son intervention.
Question-Réponse
23 mars 2026Retrouvez toutes nos vidéos sur la chaîne YouTube
