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Question-Réponse
28 janvier 2025Les clauses Molière sont-elles légales ? Les clauses d’interprétariat, qui imposent d’avoir un traducteur sur un chantier, peuvent-elles être justifiées ?
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Question-Réponse
28 janvier 2025Le comité social et économique (CSE) comprend-il plusieurs collèges électoraux (collège cadre et collège ouvrier) ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés ont au moins un délégué titulaire au sein du second collège, élu dans les mêmes conditions.
Question-Réponse
28 janvier 2025Si l’entité principale d’un groupe a plusieurs CSE (un par établissement), faut-il mettre en place un CSE central pour gérer l’ensemble?
Le fait que l’entreprise comporte deux lieux de travail distincts ne suffit pas à caractériser l’existence de deux établissements distincts. Cette qualification, qui peut être retenue de façon unilatérale par l’employeur, ou en accord avec les représentants du personnel, détermine le périmètre de compétence d’une instance de représentation du personnel (deux lieux de travail distincts au sein d’une même entreprise peuvent former un seul établissement et être couverts par un même CSE).
Question-Réponse
28 janvier 2025Est-il possible d’avoir, au sein du comité social et économique (CSE), des membres d’une même famille ?
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Question-Réponse
27 janvier 2025Les membres du CSE d’une entreprise sous-traitante peuvent-ils visiter un chantier sur lequel des salariés de leur entreprise interviennent ?
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