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Affiches, solutions, références juridiques, guides, vidéos... Découvrez ici toute l’offre d’information de l’OPPBTP ainsi qu’une sélection des publications récentes sur la prévention. Quel que soit votre besoin, vous y trouverez une réponse actualisée.
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Jurisprudence
3 avril 2025Le rapport d’autopsie est une pièce couverte par le secret médical
Le rapport d’autopsie est couvert par le secret médical et n’a pas à être communiqué à l’employeur au cours de la procédure administrative de prise en charge de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle.
Jurisprudence
2 avril 2025Obligation de sécurité et surcharge de travail d’un salarié autonome
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de s’assurer que la charge de travail du salarié ne soit pas excessive, même si ce dernier est autonome, c’est-à-dire non soumis aux règles de droit commun sur la durée du travail.
Question-Réponse
1 avril 2025Les images du site preventionbtp.fr sont-elles libres de droits ?
Cependant, vous pouvez utiliser en l’état tous les documents ou supports disponibles sur notre site. Ceux-ci sont à la libre disposition des entreprises.
Question-Réponse
1 avril 2025Les affiches mises à disposition par l’OPPBTP sont-elles soumises à des droits d’auteur et a-t-on le droit de les modifier ?
En revanche, nous travaillons à des projets qui pourraient permettre la personnalisation des affiches (ajout du logo de l’entreprise et/ou le nom du référent sécurité de l’entreprise, par exemple).
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