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Question-Réponse
11 février 2025Le fait de fumer en entreprise peut-il constituer un motif de licenciement ?
L’interdiction de fumer ne s’applique pas aux chantiers du BTP dès lors qu’ils ne constituent pas des lieux clos et couverts.
Jurisprudence
11 février 2025Responsabilité pour défaut de délégation de pouvoirs
L’absence d’établissement par une société d’une délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité est un manquement à l’obligation de mettre en œuvre les mesures indispensables à assurer la sécurité des salariés. Ce manquement constitue une négligence qui engage la responsabilité pénale de la société.
Question-Réponse
10 février 2025Quelles sont les mesures de prévention lors de terrassements à proximité d’un mur ou d’un muret dans les activités de travaux publics ?
À partir de la mission G2, il faut solliciter un bureau d’études techniques (BET) pour validation des principes constructifs et adaptation au sol, et, au besoin, réaliser une mission G3 pour suivi de l’exécution.
Jurisprudence
10 février 2025Évaluation du risque routier et travail de nuit
Deux salariées sont impliquées dans un accident de la route causé, notamment, par la fatigue due aux conditions de travail de la salariée conduisant le véhicule. L’absence de prise en compte du travail de nuit de la conductrice engage la responsabilité de l’employeur
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