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Régime d'indemnisation des intempéries pour les entreprises du BTP

Fiches - Ref. A1 F 18 18

Mise à jour le 20/11/2018

Régime d'indemnisation des intempéries pour les entreprises du BTP

Sur les chantiers ​du BTP, les entreprises peuvent être soumises aux conditions climatiques et être amenées à arrêter des travaux pour la sécurité de leurs salariés.

Géré par le réseau congés intempéries BTP, le régime de chômage intempéries a été mis en place pour permettre aux entreprises d’anticiper les risques inhérents à ce type de situation et d’éviter les accidents du travail.

Cette fiche traite essentiellement des intempéries.

  • Extrait de la fiche : « Les conditions météorologiques doivent être effectives et mesurables : gel, neige, verglas, pluie, vent violent, inondations. Elles doivent rendre le travail impossible ou dangereux sur le chantier ; s’il existe uniquement des problèmes d’accès, d’approvisionnement ou d’utilisation de certains matériaux, alors les critères de prise en charge ne sont pas remplis. »
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Vous pouvez nous aider à mieux répondre à vos attentes, en répondant à ces quelques questions.



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